HONORAIRES
Je fixe librement mes honoraires en accord avec le client. Une convention d’honoraires est établie, sauf dans le cas où le client bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.
Ainsi, conformément à la réglementation, le montant des honoraires d’avocat dépend de la difficulté de l’affaire, de l’importance de l’intérêt en cause, du temps consacré par l’avocat, de la situation personnelle du client, et éventuellement pour partie du résultat obtenu.
Transparence
Convention d’honoraires
Je veille scrupuleusement à respecter mon devoir de transparence et d’information sur les honoraires pratiqués.
Les modalités sont fixées en amont de la mission qui m’est confiée, à l’occasion de notre premier rendez-vous.
Honoraires forfaitaires
Il s’agit d’un montant forfaitaire convenu au préalable entre l’avocat et le client. En général, le forfait est appliqué pour des affaires simples à traiter.
Je privilégie ce mode de fonctionnement.
Honoraires au temps passé
Le montant des honoraires s’obtient en multipliant le tarif horaire par le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier du client.
Honoraires de résultats
La rémunération totale de l’avocat s’appuie sur le résultat du traitement de dossier. Un montant forfaitaire est d’abord versé par le client, et selon le résultat obtenu, un autre versement est accordé.
AIDE JURIDICTIONNELLE
La justice doit être accessible à tous, même à ceux qui ne disposent que de peu de ressources financières pour faire valoir leurs droits devant les juridictions. L’aide juridictionnelle constitue la solution pour ces personnes : l’Etat prend en charge tout ou une partie des coûts d’une procédure judiciaire, notamment la rémunération de l’avocat. Cette aide est accordée sur demande du bénéficiaire.
De façon générale, j’accepte l’aide juridictionnelle.
PROTECTION JURIDIQUE
Il arrive souvent que les clients bénéficient, dans le cadre de leur contrat d’assurance, de la protection juridique. Cela permet la prise en charge partielle au moins de mes honoraires.
BARÈME INDICATIF
Voici un exemple d’honoraires applicables à certaines prestations.
Ils ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sauraient engager en aucune manière ni le client ni l’avocat avant un exposé circonstancié de l’affaire.
TVA appliquée 20 %
| Procédure | Prix indicatif HT |
|---|---|
| Divorce (consentement mutuel) | A partir de 1300 € |
| Divorce (autre procédure) | A partir de 2300 € |
| Procédure après divorce | A partir de 1300 € |
| Procédure Tribunal de Grande Instance (fond) | A partir de 2200 € |
| Procédure Tribunal de Grande Instance (référé) | A partir de 1200 € |
| Procédure Tribunal d’Instance (fond) | A partir de 1500 € |
| Procédure Tribunal d’Instance (référé) | A partir de 1000 € |
| Instruction correctionnelle | A partir de 3000 € |
| Instruction criminelle | A partir de 5000 € |
| Tribunal correctionnel | A partir de 1500 € |
| Chambre d’instruction | A partir de 600 € |
| Procédure Juge d’Application des Peines (Palais) | A partir de 600 € |
| Procédure Juge d’Application des Peines (Prison) | A partir de 700 € |
| Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité | A partir de 600 € |
| Cour d’Appel | A partir de 2200 € |
| Cour d’Assises (par jour) | A partir de 1500 € |
