HONORAIRES

Je fixe librement mes honoraires en accord avec le client. Une convention d’honoraires est établie, sauf dans le cas où le client bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

Ainsi, conformément à la réglementation, le montant des honoraires d’avocat dépend de la difficulté de l’affaire, de l’importance de l’intérêt en cause, du temps consacré par l’avocat, de la situation personnelle du client, et éventuellement pour partie du résultat obtenu.

Transparence
Convention d’honoraires

Je veille scrupuleusement à respecter mon devoir de transparence et d’information sur les honoraires pratiqués.

Les modalités sont fixées en amont de la mission qui m’est confiée, à l’occasion de notre premier rendez-vous.

Honoraires forfaitaires

Il s’agit d’un montant forfaitaire convenu au préalable entre l’avocat et le client. En général, le forfait est appliqué pour des affaires simples à traiter.

Je privilégie ce mode de fonctionnement.

Honoraires au temps passé

Le montant des honoraires s’obtient en multipliant le tarif horaire par le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier du client.

Honoraires de résultats

La rémunération totale de l’avocat s’appuie sur le résultat du traitement de dossier. Un montant forfaitaire est d’abord versé par le client, et selon le résultat obtenu, un autre versement est accordé.

AIDE JURIDICTIONNELLE

La justice doit être accessible à tous, même à ceux qui ne disposent que de peu de ressources financières pour faire valoir leurs droits devant les juridictions. L’aide juridictionnelle constitue la solution pour ces personnes : l’Etat prend en charge tout ou une partie des coûts d’une procédure judiciaire, notamment la rémunération de l’avocat. Cette aide est accordée sur demande du bénéficiaire.
De façon générale, j’accepte l’aide juridictionnelle.

PROTECTION JURIDIQUE

Il arrive souvent que les clients bénéficient, dans le cadre de leur contrat d’assurance, de la protection juridique. Cela permet la prise en charge partielle au moins de mes honoraires.

BARÈME INDICATIF

Voici un exemple d’honoraires applicables à certaines prestations.
Ils ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sauraient engager en aucune manière ni le client ni l’avocat avant un exposé circonstancié de l’affaire.
TVA appliquée 20 %

0
La consultation (HT)
0
Taux horaire (HT)
Procédure Prix indicatif HT
Divorce (consentement mutuel) A partir de 1300 €
Divorce (autre procédure) A partir de 2200 €
Procédure après divorce A partir de 1200 €
Procédure Tribunal de Grande Instance (fond) A partir de 2200 €
Procédure Tribunal de Grande Instance (référé) A partir de 1200 €
Procédure Tribunal d’Instance (fond) A partir de 1500 €
Procédure Tribunal d’Instance (référé) A partir de 1000 €
Instruction correctionnelle A partir de 3000 €
Instruction criminelle A partir de 5000 €
Tribunal correctionnel A partir de 1100 €
Chambre d’instruction A partir de 600 €
Procédure Juge d’Application des Peines (Palais) A partir de 600 €
Procédure Juge d’Application des Peines (Prison) A partir de 700 €
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité A partir de 600 €
Cour d’Appel A partir de 2200 €
Cour d’Assises (par jour) A partir de 1500 €
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