Droit
Civil
Il est difficile de donner une définition précise
du droit civil, tant son domaine est vaste, étant
une matière particulièrement éclectique.
Pour faire très simple on peut dire qu’il s’agit de
la branche du droit qui régit les relations entre les
personnes. En reconnaissant chaque personne en
tant que sujet de droit, le droit civil règlemente
donc les relations privées des citoyens entre eux.
Défense des conflits
Les contentieux civils susceptibles de naître entre des personnes privées peuvent être de plusieurs sortes. Ils peuvent impliquer la contestation du rapport entre des personnes et des choses : la propriété, le droit de passer sur un terrain…
Ils peuvent toucher aux relations entre les membres d’une famille à l’occasion d’une naissance (action relative à la filiation), d’un mariage et de ses conséquences (divorce, pensions), de l’éducation des enfants (conflits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale) ou d’un décès (répartition de la succession).
Ils peuvent avoir pour objet des rapports d’obligation entre plusieurs personnes : dette non régularisée, contrat mal exécuté, accident dont les conséquences doivent être réparées…
Confits de voisinage
Dettes non régularisées
Conflits familiaux
Contrat mal exécuté…
Ainsi donc, du conflit de voisinage en passant par les loyers impayés, des problèmes d’exécution de contrat aux conséquences d’un accident de la circulation, j’élabore avec mes clients une stratégie pour défendre leurs intérêts de la meilleure manière possible. Parce que j’ai à cœur de travailler en toute transparence, je veille à informer ma clientèle à chaque étape de la procédure et collabore avec elle pour préparer au mieux sa défense devant toutes les juridictions.
Rien n’est simple en matière de procédure civile, d’autant qu’un réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2020 en a substantiellement modifié le fonctionnement des juridictions. Avant cette date, coexistaient les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Grande Instance, strictement séparés en raison de leur domaine de compétence respectifs. Désormais, c’est le Tribunal Judiciaire qui est chargé de juger toutes les affaires civiles dont le champ de compétence est très vaste. Ce tribunal devient la juridiction de principe pour toute matière, à l’exception de celles dévolues à certains tribunaux spécifiques lesquels sont maintenus pour l’essentiel, à savoir les tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes, et tribunaux paritaires des baux ruraux. A noter que cette réforme s’accompagne de l’obligation pour les demandeurs de justifier d’une tentative de règlement amiable du litige préalable à la saisine du Juge.
